Règlement intérieur
Article 1 :
Exantis gestion est un organisme de formation dont le siège est au 510 av de Jouques 13400 Aubagne Déclaration d’activité enregistrée sous le N°93130996913. Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par Exantis Gestion dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées. Le présent règlement est établi conformément aux dispositions du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
Article 2 : Personnes concernées
Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par l’organisme de formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent Règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Article 3 : Règles d’hygiène et de sécurité
Les formations organisées par Exantis gestion se déroulant dans les locaux du client, avec qui a été signée la convention de formation, il convient de renvoyer aux règles d’hygiène et de sécurité du règlement intérieur du client.
Article 4 : Interdictions
Il est formellement interdit aux stagiaires :
- D’introduire de boissons alcoolisées durant la formation.
- De se présenter aux formations en état d’ébriété ou sous l’emprise d’une drogue.
- De manger dans la salle de formation.
Article 5 : Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par le responsable de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance:
- Avertissement oral par le formateur transmis au stagiaire et au client.
- Transmission écrite de l’avertissement par le responsable de l’organisme au client.
- Exclusion de la formation.
Article 6 : Remise du règlement intérieur
Un exemplaire du présent règlement est remis au client qui se charge de le remettre à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).
Article 7 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente, à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente.
Article 8 : Horaires de formations
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant la formation. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant la formation.
Article 9 : Absences, retards, ou dépars anticipés
Les heures correspondant à des absences non justifiées, seront notifiées au client.
- En cas d’absence ou de retard au stage, il est demandé au client d’en avertir soit le formateur, soit le responsable de l’organisme de formation.
- Les stagiaires ne peuvent s’absenter durant les heures de formation.
- Dans le cas où le stagiaire et par conséquent plus sous la responsabilité de l’organisme de formation. Il assumera seul toutes ses responsabilités civiles et pénales. L’organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable ni civilement ni pénalement pour quelque motif que ce soit.
Article 10 : Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de signer la feuille de présence chaque fin de ½ journée. L’assiduité à la formation est requise. De plus, conformément à l’artiche R6341-45 du code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence. Une attestation de formation certifiant sa présence sera délivrée en fin de formation pour les stagiaires concernés. Dans le cas où le stagiaire multiplie les absences ou quitte la formation avant le terme prévu, il lui sera remis, à la demande du client, une attestation de présence attestant la période pendant laquelle il a suivi le stage. Le stagiaire s’engage à remettre l’évaluation de la formation à 3 mois à l’organisme de formation afin de permettre de mesurer les effets de la formation.
Article 11 : Usage du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui est mis à sa disposition pendant le stage. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, à l’exception des documents pédagogiques distribués en cours de formation.
Article 12 : Enregistrements
Il est formellement interdit pour les stagiaires, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 13 : Méthodes et documentation pédagogiques
Les méthodes pédagogiques et la documentation diffusées lors des sessions de formation sont protégées au titre des droit d’auteur et ne peuvent être réutilisées autrement que pour un strict usage personnel.
Article 14 : Téléphone
Les stagiaires n’ont pas le droit d’utiliser leurs téléphones portables durant la formation. Les téléphones portables doivent être déconnectés.
Article 15 : Confidentialité
Le stagiaire à l’obligation de discrétion sur les informations qu’il pourra recueillir sur les autres établissements ou autres stagiaires avec qui il est en relation durant la formation.
Fait à : ………………………………… le: …………………………………..
[Signature du directeur de l’organisme de formation]